SILVER BY CM&A
Protégez votre famille,
préservez votre patrimoine,
anticipez l’avenir
L’expertise juridique pour protéger ce qui compte et préparer ce qui vient.
Parce que votre vie ne connaît pas de frontières, notre expertise est internationale
À mesure que les situations familiales évoluent, de nouvelles questions apparaissent : protéger un conjoint, accompagner un parent devenu vulnérable, préparer une transmission, anticiper une perte d’autonomie ou organiser ses volontés. Ces décisions méritent d’être réfléchies avant qu’une difficulté ne survienne.
SILVER s’adresse à vous si vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine ; vous accompagnez un proche devenu vulnérable ; vous préparez votre retraite et souhaitez sécuriser vos choix juridiques ; votre famille ou votre patrimoine présente une dimension internationale ; vous souhaitez organiser à l’avance votre protection et exprimer vos volontés…
Vous êtes :
Vous souhaitez anticiper la transmission, sécuriser vos décisions et préserver votre autonomie.
Vous accompagnez ou cherchez à accompagner un parent, un conjoint ou un proche devenu vulnérable et souhaitez mettre en place les solutions juridiques les plus adaptées à sa protection.
Vous vivez entre plusieurs pays, possédez des biens à l'étranger ou votre famille présente une dimension internationale. Nous intégrons les règles du droit international privé dans chacune de vos décisions.
Vous accompagnez un proche au quotidien et souhaitez comprendre vos droits et les siens, vos responsabilités et les dispositifs de protection pouvant être mis en place.
Vivre sereinement
Vivre, c’est connaître et exercer ses droits au quotidien.
Les relations familiales
Les équilibres familiaux évoluent au fil du temps. L’arrivée de petits-enfants, une séparation tardive, la dépendance d’un parent ou les tensions entre générations peuvent soulever des questions juridiques parfois méconnues. Nous vous accompagnons notamment pour :
- Le droit de vos petits-enfants à maintenir des liens avec vous
- Les obligations alimentaires entre époux, même en cas de séparation de fait
- L’obligation alimentaire réciproque entre parents, enfants et petits-enfants
- L’accompagnement d’un parent ou d’un proche devenu vulnérable
Les droits fondamentaux des personnes accueillies en établissement
L’entrée en résidence services, en résidence autonomie ou en EHPAD ne remet jamais en cause les droits fondamentaux de la personne. Nous accompagnons les résidents et leurs proches afin de veiller au respect de leurs droits, notamment :
- maintien des liens familiaux ;
- droit aux visites ;
- désignation de la personne de confiance ;
- respect de la dignité, de la vie privée, des convictions et de l’autonomie.
(Se) protéger : préserver son autonomie, accompagner la vulnérabilité
Protéger, c’est faire face à la vulnérabilité lorsqu’elle survient ou l’anticiper.
La perte d’autonomie peut survenir progressivement ou de manière soudaine. Le droit offre différents outils pour anticiper cette situation ou protéger une personne devenue vulnérable, tout en veillant à préserver autant que possible son autonomie et sa volonté.
Anticiper avec le mandat de protection future
Le mandat de protection future permet d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie en désignant à l’avance la personne chargée de vous assister ou de vous représenter.
Mettre en place une mesure adaptée
Selon la situation, différentes mesures peuvent être envisagées :
- Sauvegarde de justice : mesure de protection temporaire laissant à la personne l’exercice de la plupart de ses droits.
- Curatelle simple ou renforcée : assistance dans certains actes de la vie civile selon le degré d’autonomie de la personne.
- Tutelle : représentation lorsque la personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts.
- Habilitation familiale : dispositif permettant à un proche de représenter un membre de sa famille dans des conditions définies par le juge.
Chaque mesure doit être adaptée à la situation de la personne et respecter, autant que possible, son autonomie, sa volonté et ses intérêts.
Quel que soit le dispositif, un principe demeure : protéger sans déposséder.
Nous accompagnons également les personnes victimes d’atteintes à leur patrimoine ou à leur personne, notamment en cas d’abus de faiblesse, d’escroquerie, de détournement de patrimoine ou de captation d’héritage, en coordonnant si nécessaire les procédures civiles et pénales.
Anticiper : organiser l’avenir avec lucidité et apaisement
Anticiper, ce n’est pas renoncer. C’est sécuriser ce que vous avez construit.
L’anticipation patrimoniale
La transmission d’un patrimoine se prépare. Une réflexion anticipée permet d’organiser la répartition de ses biens, de protéger ses proches et de sécuriser les conséquences juridiques et fiscales de ses choix.
Nous vous accompagnons notamment sur :
- Les donations de votre vivant (pleine propriété ou démembrement)
- Le testament et organisation de la succession, pour exprimer vos volontés et protéger vos héritiers
- L’assurance-vie et ses mécanismes spécifiques de transmission
- Les choix de loi applicable en cas d’expatriation ou de patrimoine international
L’anticipation extra-patrimoniale
L’anticipation ne concerne pas uniquement le patrimoine. Elle permet également d’exprimer ses volontés personnelles afin de guider ses proches et les professionnels amenés à intervenir le moment venu.
Nous vous assistons sur :
- Les directives anticipées et la désignation de la personne de confiance
- Les volontés relatives au droit funéraire (obsèques, volontés spécifiques)
- La gestion des données numériques après décès
Anticiper, c’est permettre à ses proches d’agir dans le respect de ses volontés, avec un cadre juridique clair et sécurisé.
Pourquoi choisir le parcours SILVER by CM&A ?
L’équipe CM&A
Une expertise humaine et transversale
SILVER by CM&A mobilise les compétences croisées du cabinet en droit patrimonial, droit des successions, protection des personnes vulnérables, droit international privé et en contentieux familial.
Avocat Associé
Ancien secrétaire de la Conférence
Avocat Associé
Membre du Bureau du Conseil National des Barreaux
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Présidente de l'IDFP
Présidente du CALIF
Présidente du Comité CCBE Droit de la famille et des successions
Avocat Associé
Avocat Associé
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