Enfants & filiation
Protéger l’enfant,
préserver ses droits
Lorsqu’un enfant est concerné, les enjeux dépassent le seul cadre juridique. Chaque décision peut avoir des conséquences durables sur son équilibre, son développement et sa construction. Le droit de la famille a pour vocation de protéger ses intérêts tout en préservant, autant que possible, les liens familiaux.
Nos
accompagnements
L’intérêt supérieur de l’enfant est le principe directeur de toute décision le concernant. Il guide les choix des parents comme ceux du juge lorsque l’équilibre familial est fragilisé ou que la protection de l’enfant l’exige.
La filiation fonde les droits et obligations réciproques entre l’enfant et ses parents : autorité parentale, nom, nationalité, obligations alimentaires, succession.
CM&A intervient dans les situations du quotidien comme dans les moments de rupture, avec une approche à la fois humaine, rigoureuse et tournée vers l’apaisement quand il est possible — et la protection quand elle est nécessaire.
Les quatre temps de l’accompagnement
01 — 04
Organiser l’exercice de la parentalité
- Modalités d’exercice de l’autorité parentale : décisions scolaires, santé, lieu de vie, religion, activités
- Résidence habituelle de l’enfant et organisation du quotidien
- Droit de visite et d’hébergement (parents, et, selon les situations, grands-parents)
- Projet de déménagement en France ou à l’étranger avec un enfant
- Contribution à l’entretien et à l’éducation : pension alimentaire, réévaluation, prise en charge du jeune majeur
Protéger l’enfant du danger
- Assistance devant le juge des enfants (protection de l’enfance)
- Mesures éducatives : AEMO (assistance éducative en milieu ouvert), accompagnements et suivis
- Investigations et évaluations : MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative), expertises
- Placement, droits de visite en contexte de protection, articulation avec les autres procédures
- Situations d’urgence : violences intrafamiliales, menaces, mise à l’abri, sécurisation des conditions de vie
Établir, sécuriser ou contester la filiation
- Reconnaissance / contestation de paternité ou maternité
- Présomption de paternité, possession d’état : analyse et stratégies selon les situations
- Adoption (simple / plénière) et sécurisation du projet familial
- PMA / GPA : reconnaissance du lien de filiation en France (exequatur ou adoption)
- État civil : transcription, rectifications, changement de nom ou de prénom, cohérence des actes
- Exequatur / reconnaissance en France des décisions et actes étrangers relatifs à l’enfant
Agir vite dans les situations urgentes, en France comme à l’étranger
- Déplacement et rétention illicites d’enfants à l’international
- Conflits parentaux internationaux : résidence, autorité parentale, déplacements
- Reconnaissance et exécution des décisions étrangères relatives aux enfants
- Organisation de l’exercice de l’autorité parentale dans les familles internationales
Le savoir-faire CM&A
Une expertise au service
de l’intérêt supérieur de l’enfant
Chaque situation familiale est unique. Nous analysons les enjeux juridiques, familiaux, psychologiques et, lorsque cela est nécessaire, internationaux afin de construire une stratégie adaptée à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Avocat Associé
Ancien secrétaire de la Conférence
Avocat Associé
Membre du Bureau du Conseil National des Barreaux
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Présidente de l'IDFP
Présidente du CALIF
Présidente du Comité CCBE Droit de la famille et des successions
Avocat Associé
Avocat Associé
Avocat Associé
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