La famille internationale
Le droit de la famille
au-delà des frontières
Les parcours de vie sont aujourd’hui de plus en plus internationaux. Mariages binationaux, expatriation, mobilité professionnelle, patrimoine situé dans plusieurs États, séparations ou décès, déplacement des enfants à l’international : ces situations soulèvent des questions juridiques qui dépassent le seul droit français.
Nos
accompagnements
Dès lors qu’une situation familiale présente un élément d’extranéité — nationalité, résidence habituelle, lieu de célébration du mariage, localisation d’un patrimoine ou présence d’enfants à l’étranger — plusieurs systèmes juridiques peuvent entrer en concurrence. Il devient alors indispensable de déterminer la juridiction compétente, la loi applicable et les modalités de reconnaissance des décisions rendues à l’étranger.
CM&A accompagne ses clients dans toutes les problématiques de droit international de la famille, tant en conseil qu’en contentieux.
Les deux profils que nous accompagnons
01 — 02
Français établis à l’étranger
Vous vivez ou vous envisagez de vivre hors de France. Votre situation familiale, parentale ou patrimoniale évoluera alors dans un cadre juridique qui n’est plus uniquement français.
- Avant un déménagement, afin d’anticiper ses conséquences sur votre situation familiale et patrimoniale
- Durant votre vie à l’étranger, lors d’un mariage, d’une séparation, d’un divorce ou d’une succession présentant un élément international
- Dans les questions relatives à l’autorité parentale, à la résidence des enfants ou aux déplacements internationaux
- Pour la reconnaissance et l’exécution en France de décisions rendues à l’étranger, et inversement
- À l’occasion d’un retour en France ou d’une installation dans un nouvel État
Familles internationales établies en France
Vous êtes de nationalité étrangère, binational ou votre famille présente des attaches dans plusieurs États ; et vous résidez en France ou envisagez de vous y installer.
- Avant votre installation en France, pour organiser et protéger votre situation familiale et patrimoniale
- Durant votre vie en France, dans le cadre de procédures de divorce, de séparation, de liquidation de régime matrimonial ou de succession à dimension internationale
- Dans les litiges concernant les enfants, l’autorité parentale ou les déplacements internationaux
- Pour la reconnaissance en France de décisions étrangères ou leur exécution, et inversement
Domaines d’intervention
Le droit de la famille
à l’échelle internationale
- Adoption internationale
- Filiation et nouveaux modes de parentalité : GPA, PMA
- Autorité parentale dans un contexte international
- Protection des personnes vulnérables à l’étranger
Avocat Associé
Ancien secrétaire de la Conférence
Avocat Associé
Membre du Bureau du Conseil National des Barreaux
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Présidente de l'IDFP
Présidente du CALIF
Présidente du Comité CCBE Droit de la famille et des successions
Avocat Associé
Avocat Associé
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