Mon enfant, qui réside chez moi, refuse de se rendre chez l’autre parent : que faire ?

par Cabinet CM&A

8 Avr 2022

Malgré la séparation de leurs parents, il est important que les enfants maintiennent des relations tant avec leur mère qu’avec leur père.

Toutefois, il faut distinguer la situation d’un enfant mineur ou majeur.

Dès que votre enfant devient majeur, il est libre de choisir son lieu de résidence et peut refuser de voir l’un de ses parents. Le juge n’étant plus compétent pour statuer sur sa résidence. Nous vous conseillons tout de même, dans l’intérêt de votre enfant, de l’encourager à conserver des liens avec son autre parent, sauf bien sûr s’il s’agit d’un parent démissionnaire ou violent.

À l’inverse, un enfant mineur ne peut pas décider seul du maintien ou non de sa relation avec l’un de ses parents.

Ainsi, vous devez respecter les modalités fixées amiablement ou par la décision rendue par le juge, même face au refus de votre enfant de se rendre chez son père ou sa mère. En effet, un tel refus de l’enfant ne saurait constituer une excuse légale ou un fait justificatif. L’autre parent pourrait d’ailleurs déposer plainte pour délit de non-représentation d’enfant.

Seules des circonstances exceptionnelles peuvent valablement justifier une non-représentation de l’enfant qui doit, en tout état de cause, rester extrêmement ponctuelle. Il s’agira, par exemple, d’un enfant malade dans l’impossibilité de se déplacer ou contagieux, etc. Même dans cette hypothèse, nous vous conseillons d’une part de faire constater l’état de santé par un médecin, et d’autre part d’avertir par écrit l’autre parent et lui envoyer le certificat médical.

Si l’organisation mise en place ne correspond pas à votre enfant, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander une modification de cette organisation. S’il est suffisamment grand (au moins 8 ans), vous pourrez demander qu’il soit entendu par le Juge. Dans l’attente d’une nouvelle décision, les modalités fixées de manière amiable ou dans la décision rendue initialement doivent continuer à être respectées.

Si vous remarquez que votre enfant a des comportements anormaux en rentrant de chez l’autre parent et que vous suspectez des violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ce qui expliquerait son refus systématique de s’y rendre, nous vous conseillons de consulter un médecin puis de saisir le Juge aux affaires familiales en urgence afin de solliciter la suppression du droit de visite et d’hébergement ou un droit de visite médiatisé au bénéfice de l’autre parent. Il faudra bien sûr prouver l’ensemble de vos allégations par des pièces justificatives.

En tout état de cause, il vous est recommandé de consulter un avocat qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans les démarches à effectuer.

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