Personnes vulnérables
Connaître ses droits pour vivre,
se protéger et anticiper son avenir
Lorsqu’une fragilité apparaît, la question n’est pas seulement de protéger, mais de respecter la personne, sa volonté, ses choix de vie et son identité. CM&A accompagne les majeurs vulnérables et leurs proches pour anticiper, mettre en place et suivre les mesures de protection, en veillant à ce que chaque décision reste fidèle à ce qui compte pour eux.
Nos
accompagnements
Une vulnérabilité peut s’installer lentement ou survenir de façon brutale, à la faveur d’un accident, d’une maladie ou d’un bouleversement de vie. Elle fait alors émerger des questions juridiques complexes, mais aussi des enjeux humains, familiaux et parfois internationaux importants.
Protéger sans déposséder, accompagner sans contraindre, suppose une intervention fine, structurée et inscrite dans la durée. CM&A intervient comme conseil du majeur et de ses proches, à chaque moment clé : avant, pendant et après la mise en place d’une mesure de protection.
Les quatre temps de l’accompagnement
01 — 04
Anticiper pour rester maître de ses choix
- Conseil du majeur en amont de toute dépendance
- Anticipation de la perte d’autonomie
- Réflexion sur les choix de vie : logement, accompagnement, maintien à domicile
- Désignation anticipée des personnes de confiance
- Articulation avec le notaire pour les actes patrimoniaux
- Préparation extra-patrimoniale : mode de vie, souhaits personnels, refus d’institutionnalisation
Accompagner la mise sous protection
- Assistance du majeur ou de ses proches dans la procédure de protection car le choix d’être assisté et accompagné et de choisir son conseil est un droit fondamental quel que soit le degré de perte d’autonomie
- Préparation et accompagnement lors des expertises médicales obligatoires
- Constitution du dossier et saisine du juge des contentieux de la protection
- Dialogue avec le parquet, notamment en cas de soupçon d’abus de faiblesse
- Veille au respect des droits fondamentaux du majeur avant toute décision
Être la voix du majeur pendant la mesure
- Suivi de la mesure de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- Veille au respect strict des droits attachés à la mesure prononcée
- Assistance dans les relations avec le tuteur ou le curateur
- Intervention en cas de dysfonctionnement ou de conflit familial
- Demande d’aménagement, de révision ou de mainlevée de la mesure
- Protection contre les atteintes à la personne ou au patrimoine
Protéger lorsque cela est nécessaire
- Abus de faiblesse et détournements patrimoniaux
- Conflits familiaux autour de la protection
- Désaccords sur le lieu de vie ou les soins
- Situations de rupture ou d’isolement
- Articulation avec les enjeux successoraux et patrimoniaux
Le savoir-faire CM&A
Protéger les personnes,
dans toute leur complexité
La mission de CM&A est claire : faire entendre la voix du majeur, même lorsqu’elle devient fragile. Chaque situation est analysée dans sa globalité : familiale, médicale, patrimoniale et émotionnelle.
Avocat Associé
Ancien secrétaire de la Conférence
Avocat Associé
Membre du Bureau du Conseil National des Barreaux
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Présidente de l'IDFP
Présidente du CALIF
Présidente du Comité CCBE Droit de la famille et des successions
Avocat Associé
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